Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 25/02/2021

1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1-Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits proposés par le vendeur via le site internet (www.lesproduitsdepetra.com).

1.2-Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du site internet de la société, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.
Les présentes conditions générales de vente doivent être systématiquement acceptées (en cochant la case prévue à cet effet) par chaque acheteur pour lui permettre l’accès à la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui a du en prendre connaissance et les acceptées avant de passer commande.

Le vendeur se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous à tout moment. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de sa commande. Sa date de mise à jour figurera toujours en tête des présentes.

Le client reconnaît qu’il a bénéficier des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande et de livraison des produits commandés par les acheteurs.

2 – Description du service

Le vendeur propose principalement des Produits de cosmétiques à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (http://www.lesproduitsdepetra.com). A cette fin, tout utilisateur doit disposer d’un accès à internet. La liste et le descriptif des biens proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 


3 – Obligation d’inscription

Pour passer commande, vous acceptez de :

  1. Compléter les informations vous concernant dans le formulaire d’inscription. Ces informations doivent être exactes, à jour et complètes
  2. Mettre à jour le cas échéant ces données afin d’être conservées à jour et exactes.

Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, périmées ou incomplètes, Les Produits de Petra se réserverait le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur et de vous refuser immédiatement et pour le futur, l’accès au service.

Vous reconnaissez avoir vérifié l’exactitude de vos coordonnées de livraison. Les Produits de Petra ne pourra être tenue responsable d’éventuel retard en cas d’information erronée ou incomplète.

4 – Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité

4.1 – Inscription

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

A l’issue de la procédure d’inscription, vous possédez un identifiant et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte utilisateur et mot de passe ainsi que de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement Les Produits de Petra de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et à vous assurer qu’à l’issue de chaque prise de commande, vous vous déconnectez explicitement. Les Produits de Petra ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

4.2 – Résiliation

Vous reconnaissez à Les Produits de Petra le droit de mettre fin à toute ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voir de les supprimer pour tout motif notamment pour des raisons légitimes en cas d’actions avérées en contradiction avec les présentes conditions générales de vente. Vous disposez vous-même de la possibilité de supprimer votre compte utilisateur en en formulant la demande par mail à l’adresse suivante : lesproduitsdepetra@gmail.com.

5 –La commande

5.1-Panier du client

Chaque produit que le client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Un récapitulatif des produits sélectionnés par le client s’affichent en cliquant sur «  », le pictogramme qui représente un caddie, en haut à droite du site. Le client peut ainsi vérifier, modifier et validé sa commande en cliquant sur le bouton « commander ». Il pourra à se moment la sélectionner le mode de livraison qu’il souhaite.

5.2- Confirmation de commande

Votre commande sera confirmée par envoi d’un mail à l’adresse de l’identifiant. En conservant ce mail et en l’imprimant, vous détenez une preuve de votre commande que nous vous invitons à conserver. Après confirmation, il n’est plus possible de renoncer à votre commande sauf à en avertir par téléphone immédiatement les produits de Petra. 

6 – Livraison – minimum de commande

Aucun minimum de commande n’est requis. Les frais de livraison restent à la charge de l’acheteur et sont consultables lors de la validation du panier du client.  Les produits sont livrés à l’adresse choisie par l’acheteur en France et Europe. 
Deux modes de livraisons sont proposées:  à domicile via le service de transport « Colissimo », ou bien en point relais « Pickup by Chronopost ». Le choix du mode de livraison par l’acheteur se fait lors de la validation de la commande et les frais résultant du mode de livraison choisi sont ajouté au prix de son panier.  Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’erreur d’adresse de livraison. Il incombe à l’acheteur de bien vérifier la validité de l’adresse de livraison qu’il aura choisie. 

Si la Confirmation de Commande indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui engagera Les produits de Petra. A défaut d’indication, à titre d’information, et sans que la société ne soit liée par ce délai, le délai moyen de livraison est estimé à trois à quatre jours ouvrés à compter de la Confirmation de Commande. En tout état de cause, le délai maximum de livraison des produits au cleint est de trente jours à compter de la confirmation de commande. 

7 – Réclamation

Toute réclamation et réserves devront être portées à la connaissance du vendeur via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du site: www.lesproduitsdepetra.com sous 24 heures et signalées obligatoirement sur le bon de commande.
Le vendeur ne propose pas de retourner les produits achetés. Aucun échange ni remboursement ne pourra être fait, sauf en cas d’ erreur de la part du vendeur sur le contenu de la commande ou bien de la présence de produits défectueux, une fois preuve apportée.

7.1- Droit de rétractation

L’acheteur dispose du droit de se rétracter dans un délai de quatorze jours à la date de la réception de sa commande. Il devra faire valoir se droit en contactant les produits de Petra via le formulaire de contact disponible depuis la page d’accueil du site.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
Pour les produits cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces produits, les produits de Petra ne procèdera en aucun cas au remboursement des sommes versées par le client (y compris les frais de transport de retour des produits, qui resterons à la charge du client).

8 – Règlement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Tout règlement se fera par carte bancaire au moment de la commande sur le site internet via la solution de paiement Stripe. 
La transaction est débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions de Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

9 – Livraison

Nous livrons partout en France et en Europe. Le vendeur rappelle qu’au moment ou le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte où d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes les réserves sur le produit livré.

10 – Disponibilité du produit

La disponibilité des produits varie au quotidien. Tout produit indisponible sera démarqué de la liste des produits proposés à la commande sur le site. S’il s’avère toutefois qu’un produit en rupture est présenté sur le site comme étant disponible, un produit équivalent vous sera proposé suite à un contact du magasin. Si vous n’acceptez pas ce produit équivalent, votre commande sera immédiatement annulée.

11– Zone de livraison

La zone de livraison est : France & Europe.

12 – Gestion des prix

Les prix des produits vendus par l’intermédiaire du site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, et hors frais de livraison.
Les prix peuvent être révisés par le vendeur à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au site internet de la société sont à la charge du client.  Le cas échéant également les frais de livraison. Ces éventuels frais sont indiqués à l’acheteur lors du process de vente-validation du panier. 

13 – Informations légales

13.1-Protéctions des données personnelles 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. L’exercice de ces droits est à effectuer par courrier à l’adresse du magasin qui figure sur la page d’accueil.
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.

13.2-Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, image, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.